Légal

 
Modalités et conditions
 
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse courriel suivante : info@vymoo.com
 
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible dans ce présent document pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
 
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
 
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
 
Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Vymoo doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Montréal.
 
Erreurs de commande
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 24 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse courriel suivante : info@vymoo.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
 
Livraison et retours
La livraison est effectuée par le service de colis accéléré de la compagnie Poste Canada. Nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent entre 1 et 10 jours ouvrables.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement. Le commerçant n’assume aucun frais de dédouanement ou taxes supplémentaires pour les commandes passées hors Canada.
 
Politique de retour (annulation, échange, résiliation, remboursement)
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.
Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les sept jours suivant la réception de ce dernier en nous envoyant un message par courriel au info@vymoo.com et obtenir une autorisation de remboursement. Le produit doit être dans son état original, soit non lavé et non porté. Par la suite, vous devez, expédier le bien dans sa boite original avec l’étiquette de retour qui vous sera fourni par courriel, afin d’obtenir un remboursement.
Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.
 
Limitation de garantie
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
 
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIEN SÛR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
Droits d’auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site de Vymoo sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site de Vymoo par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site de Vymoo pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site de Vymoo conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse courriel suivante : info@vymoo.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
 
 
 
Politique de confidentialité
 
Le présent document traite de la politique de Vymoo qui exploite le Site quant à la protection des Informations personnelles. Cette politique s’appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de l’entreprise nous ne faisons aucune représentation à l’effet que cette politique respecte la loi de la province ou de l’état de résidence de l’entreprise.
 
Général
La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont importantes pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous désirons vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’information à votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données (l’Information) à l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.
 
Consentement à la politique
En visualisant le Site de Vymoo vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps et à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. Par le fait en continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez à être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.
 
Autres ententes applicables
L’utilisation et l’achat de produits sur le Site de Vymoo sont régis par des conditions d’utilisation et des Modalités et Conditions de vente des Commerçants. En visualisant le Site, vous déclarez avoir lu ces Modalités et Conditions et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
 
Les informations recueillies
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans être limitée, votre nom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de fax, âge, cookies, adresses IP, adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, etc. Nous recueillons également de l’information sur votre usage du Site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, les documents téléchargés, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec nous (notamment par courriels et clavardage (chat)).
 
Entreposage et protection des renseignements
Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. Nous entreposons l’Information sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Nos employés, représentants et agents sont liés par la Politique.
 
Usage de l’information
Nous nous réservons le droit d’utiliser, de façon interne, l’Information à notre discrétion, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos ventes ou pour rester en contact avec vous afin de vous informer des promotions, offres spéciales, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages pour lesquels vous avez volontairement fourni vos informations personnelles, vous fournir sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos produits, nos services et notre entreprise; analyser l’usage que vous faites du Site et la façon dont vous le consultez et administrer les ventes; effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques.
 
Partage de l’information avec des tiers
Si vous visitez ou achetez des produits sur le Site, participez à un concours, sondage, promotion ou offre spéciale, nous pouvons partager l’Information avec nos employés, représentants, agents et partenaires, conformément à la Politique. Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente (GST, QST, TVA). Nous pouvons révéler l’Information à des annonceurs publicitaires pour des fins de marketing et de promotions. Lesdites informations transmises ne pourront cependant servir à pouvoir vous identifier personnellement. Votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulgués à des annonceurs publicitaires. Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.
 
Hyperliens
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